Legal Notice
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») et Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat et utilisations des services suivants : Achat pour le client et mise en place de lien dofollow sur des articles positionnés dans les résultats des moteurs de recherche, tels que proposés par le partenaire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.nextlevel.link.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.nextlevel.link.
Ces CGV et CGU s’appliquent ici aux utilisateurs du site nextlevel.link ayant explicitement fait la demande de devenir partenaire, client, rédacteur ou agence sur NextLevel.link. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.nextlevel.link et prévaudront sur tout autre document. Les personnes inscrites déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’utilisateur de la plateforme. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Korleon'Biz, EURL Capital social de 1500 euros Immatriculé au RCS de ROANNE, sous le numéro 521229468 mail commercial : support@nextlevel.link mail comptabilité : service.compta.kb@gmail.com téléphone : 04 28 29 85 96
Les Services présentés sur le site https://www.nextlevel.link sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France. Si des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site https://www.nextlevel.link ayant explicitement fait la demande de devenir partenaire, rédacteur, client ou agence de NextLevel. L’utilisation de la plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://app.nextlevel.link.
Si les utilisateurs refusent de mettre en application les CGV présentes, ou de suivre les règles énoncées pour leur rôle, la plateforme NextLevel.link se réserve le droit de supprimer leur compte.
Nous vous demanderons lors de la création du compte client, les informations suivantes :
Les présentes CGV / CGU, devront également être acceptées. Ces informations demandées sont nécessaires pour la facturation, le suivi client sera uniquement visible par l’administrateur et le comptable.
Nous vous demanderons lors de la création du compte partenaire, les informations suivantes :
Les présentes CGV / CGU, devront également être acceptées.
Nous vous demanderons lors de la création du compte rédacteur, les informations suivantes :
Les présentes CGV / CGU, devront également être acceptées.
A la suite de ces actions un compte client sera créé, il vous faudra contacter support@nextlevel.link afin de passer votre compte avec le rôle rédacteur.
Nous vous demanderons lors de la création du compte Agence, les informations suivantes :
Les présentes CGV / CGU, devront également être acceptées.
A la suite de ces actions un compte client sera créé, il vous faudra contacter support@nextlevel.link afin de passer votre compte avec le rôle agence.
Pour les rôles Manager, Consultants ou client de votre agence, ce sera à vous de créer leurs comptes depuis votre interface agence avec les informations suivantes :
Si l’un de vos clients s’inscrit individuellement, il pourra être rattaché à votre agence, en faisant la demande à support@nextlevel.link.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.nextlevel.link les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Afin de pouvoir utiliser la plateforme dans sa totalité, l'acheteur crédite son compte. 1 euro = 1 crédit. Ensuite, via une liste de recherche par mot clé ou par thématique, l'internaute va choisir l'article sur lequel il souhaite publier. Chacun de ces articles coûte un certain nombre de crédits, qui lui est propre et est calculé en fonction d'indicateurs tels que : Position, volume de recherche, nombre de mots-clés en top 10, la catégorie du site.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.nextlevel.link constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Le client peut réaliser sa commande sur la plateforme https://www.nextlevel.link et effectuer son règlement par carte bancaire ou virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la société Paypal et/ou la banque Société Générale. Le paiement se fait via des crédits où un crédit = 1 euro. Lorsque le client crédite, il reçoit une facture correspondant à la valeur déposée. Il n'est pas possible pour le client de récupérer le crédit déposé sur la plateforme. Ce crédit a une durée de validité de 2 ans. Passé ce délai, il sera supprimé.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.nextlevel.link, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT sur la plateforme. Vous verrez clairement les prix HT et TTC sur tous les documents relatifs à la facturation. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://www.nextlevel.link. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Il n'existe pas de frais d'expédition pour le service proposé. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Les frais de connexion et de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Pour tout acheteur basé hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Lorsqu’une commande est passée, le Client doit remplir plusieurs champs pour valider la commande. Un lien ainsi qu’une ancre seront demandés. Il doit remplir un brief en vue de la rédaction d’un contenu additionnel au sein du site. Une commande doit être traitée sous 10 jours ouvrés par les partenaires.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, de la possibilité d'invoquer l'exercice du droit de rétractation. Il faut pour cela, dans un délai de 14 jours à compter de la mise en œuvre du Service, contacter le service commercial de nextlevel.link.
Cependant, dans l'hypothèse où le Client utiliserait le Service avant l'expiration de délai précité, il reconnaît et accepte expressément qu'il ne pourrait plus exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions prévues par l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Il n'est pas possible pour le client de récupérer le crédit déposé sur la plateforme.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande). Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.nextlevel.link. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
NextLevel propose une formule « accompagnement ». Dans le cadre de cette prestation, le client dépose des crédits sur la plateforme et ces derniers seront utilisés par NextLevel.link pour l’achat de liens. Un audit Onpage de la page à travailler vous sera également fourni. Ce service est gratuit et n’implique pas de frais supplémentaire à l’achat des liens.
L’accompagnement est soumis à deux conditions : - Une période de 3 mois consécutifs minimum - Un budget de 1000€ par mois minimum, soit au moins 3000€ sur une période de 3 mois.
En demandant un accompagnement, le client s’engage sur la durée de la prestation, soit a minima 3 mois. Ce service est renouvelable pour une nouvelle période de 3 mois minimum.
Il est également possible de demander à bénéficier d’une prestation Onsite supplémentaire, pour laquelle NextLevel vous fournira un devis.
Il est obligatoire d’être le propriétaire des sites qui sont inscrits sur la plateforme.
La plateforme NextLevel se réserve le droit d’ouvrir la mise à disposition de sites Internet à des professionnels tiers. Ces agents seront partenaires de la plateforme NextLevel, et accepteront les commissions proposées lors de leur inscription. Les commissions effectuées sur le prix de vente sont, à ce jour, à 50% pour la plateforme.
Les partenaires de la plateforme NextLevel utilisent nos services pour mettre à disposition leurs sites Internet, afin de proposer des articles positionnés.
Les partenaires de la plateforme NextLevel peuvent ajouter des sites dans toutes les thématiques légales. Cependant, le contenu des pages doit être unique. Les contenus de mauvaise qualité (traduction visible, spin, fautes d'orthographe excessives ou contenu dupliqué) devront être modifiés ou pourront amener à une annulation de commande.
Lorsqu’un partenaire propose l’inscription d’un nouveau site sur la plateforme NextLevel, il devra indiquer la thématique du site, parmi une liste proposée, ou indiquer que le site est généraliste si au moins deux thématiques y sont rencontrées. Le partenaire s’engage sur l’exactitude de ces informations. La plateforme se réserve le droit d’exclusion du site ou du partenaire en cas de tout manquement sur cet engagement.
Les modalités de validation d’un site sur la plateforme sont à l’appréciation de NextLevel.link.
Un minimum de domaines référents, avec un minimum de trafic et un design satisfaisant sont demandés. Les critères de décision au 1er mai 2021 sont : 20 domaines référents. Ces critères sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Si le site ne correspond pas aux critères de validation, nous le plaçons en demande d’améliorations. Si après une période de 30 jours, le site n’a pas d’améliorations, nous nous gardons le droit de le supprimer. Le partenaire pourra, s’il le souhaite, refaire une demande d’ajout de son site.
Le partenaire pourra, par différents moyens techniques proposés, indiquer une liste d’urls interdites à la plateforme NextLevel, ou, au contraire, indiquer une liste stricte d’urls autorisées.
Une validation manuelle de chaque site soumis sera effectuée par les administrateurs de la plateforme NextLevel. La plateforme NextLevel attribuera alors une catégorie à chaque site validé, et se réserve le droit de modifier la thématique indiquée, pouvant passer également un site d’un renseignement thématique à un renseignement généraliste.
La plateforme NextLevel s’engage à ne pas communiquer les informations relatives aux comptes et aux sites des acheteurs. En outre, si l’acheteur était un professionnel intermédiaire telle qu’une agence ou un freelance assurant la visibilité d’un client final, la plateforme NextLevel s’engage à ne pas interférer dans cette relation.
Lorsqu’une commande est réalisée sur le site d’un partenaire NextLevel, ce dernier reçoit un e-mail l’invitant à se connecter pour obtenir les consignes de rédaction. Le partenaire doit accepter ou refuser la commande. S’il la refuse, il devra sélectionner un motif de refus.
Une fois la demande mise en place, le partenaire devra se connecter à son espace partenaire via un lien dans l' e-mail de la commande ou via son administration. Il pourra ainsi valider la commande. Le délai entre l’envoi du mail avertissant d’une commande, et la validation, ne devra pas excéder 6 jours ouvrés.
La commande est effectuée sur une url donnée précise. L'ajout du contenu avec le ou les liens doit être effectué sur cette url. La création d'un nouvel article n'est pas acceptée. Toute commande acceptée par le partenaire devra être honorée.
Le montant desdites commissions est accepté par le partenaire en finalisant son inscription sur la plateforme NextLevel en tant que partenaire éditeur de sites.
Pour tout site, le partenaire indique si la rédaction est assurée par NextLevel ou s’il prend en charge la rédaction. Dans ce second cas, il appartiendra au partenaire de rédiger le nombre minimum de mots commandé par le client final, tout en respectant au plus près le brief laissé par le demandeur. Ce nombre de mots pourra varier d’une commande à l’autre.
Après acceptation de la commande, toute annulation entraînera la facturation de frais d’annulation. Ces frais seront directement imputés des gains du partenaire. Les frais d’annulation sont estimés seulement sur le nombre de mots commandés. Le coût au 1er mai 2021 est de 3 euros les 100 mots. Ce montant est susceptible d'évoluer.
Frais d'annulations :
Toute commande de moins de 6 mois, ne respectant plus les conditions d'origine, est considérée comme nulle et non avenue. La commande sera annulée, le partenaire perdra ainsi ses gains. Dans la mesure du possible, Nextlevel.link se réserve le droit de réduire les gains du partenaire du montant correspondant aux gains attribués pour cette commande.
Sinon, Nextlevel.link se réserve le droit d'adresser une facture au partenaire pour remboursement des gains indûment touchés.
Pour toute commande de plus de 6 mois, une récupération au prorata des gains attribués sera effectuée. Tout mois est compté dès lors qu'il est totalement terminé/effectué. La date retenue est celle de la découverte de l'erreur. Systématiquement, nous prendrons contact avec le partenaire afin de lui permettre de régulariser la situation sous 15 jours.
Voici un exemple du remboursement au prorata : Après 12 mois et 3 jours, 50% des gains seront dus à NextLevel.link
Les partenaires de NextLevel s’engagent à ne pas supprimer le lien hypertexte présent sur la publication et l’article correspondant. Cet engagement est au minimum de 2 ans (24 mois plein).
Les partenaires s’engagent à ne pas rendre ce lien hypertexte techniquement no follow, durant toute la vie de la publication, ni à refuser délibérément l’accès à l’url de la publication aux robots Google via le fichier robots.txt ou tout autre moyen technique.
Le lien devra rester pendant toute la durée de l’engagement contractuel, en do follow. Voici un exemple de lien correctement placé au sein du contenu :
exempleLe lien devra respecter ces conditions suivantes :
Les partenaires s’engagent à conserver correctement sur l’url, le lien avec l’ancre indiquée afin que le nombre de mots ajoutés.
Le partenaire ne devra pas, non plus, ajouter de liens externes supplémentaires sur cette url pendant toute la durée de l’engagement. L’analyse des liens sortants est réalisée sur le corps de la page, et non pas sur les éléments du template en footer ou header notamment. Aucun autre lien externe sortant n’est donc autorisé sauf des liens nofollow vers l’un de ces domaines :
NextLevel.link se rajoute le droit d’autoriser certains autres domaines en exception.
Le partenaire ne peut se rétracter, une fois, la commande publiée. Le partenaire a la possibilité d’accepter ou de refuser une commande, et a à sa disposition toutes les informations nécessaires lors d’une commande.
Pour pouvoir retirer vos gains, nous aurons besoin de la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que votre adresse. Un numéro de Siret sera obligatoire si l’entreprise est française. Si l’entreprise se trouve dans l’Union Européenne, un numéro de TVA devra être fourni.
Micro entreprise non soumise à la TVA : Pour pouvoir retirer vos gains, nous aurons besoin de la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que votre adresse. Un numéro de Siret sera obligatoire si l’entreprise est française.
Tous les partenaires devront fournir un document prouvant l’existence de l’entreprise. Cela peut être une attestation vigilance Urssaf de moins de 6 mois, un extrait Kbis de moins de 6 mois ou un certificat d’inscription INSEE pour les Sociétés en cours d'immatriculation de moins de 6 mois.
Le versement en euros des commissions aux partenaires est effectué par la plateforme NextLevel sur simple demande de leur part sur leur interface Partenaire, accompagnée d’une facture correspondante adressée à la société Korleon’Biz. Les demandes de paiement seront traitées et réglées par PayPal ou par Virement bancaire, entre le 1er et le 15 du mois suivant la demande du partenaire. Ces commissions sont valables 2 ans. Passé ce délai, elles seront supprimées.
Lorsque PayPal est choisi comme moyen de paiement, des frais bancaires s’appliqueront automatiquement. NextLevel n’est pas responsable de ces frais, et ils seront à la charge du partenaire.
Pour effectuer une demande de retrait, un minimum de 200 euros est exigé. En dessous de ce montant plancher, il sera possible pour le partenaire de retirer ses fonds 1 an après inscription du site et à chaque date anniversaire.
Le partenaire pourra transformer ses gains obtenus en crédits client NextLevel. Une fois la demande réalisée, il ne sera plus possible de transformer des crédits en gains à retirer. Le transfert de gains à crédits sera possible quel que soit le montant du solde des gains dudit partenaire.
NextLevel.link offre la possibilité de parrainer vos contacts. Chaque utilisateur possède un lien de parrainage unique sur son compte disponible dans son profil. Lorsqu’une nouvelle personne s’inscrit sur la plateforme avec le lien de parrainage, elle devient alors affiliée au compte parrain en tant que filleul.
Quand le filleul créditera son compte (achat de crédit), le parrain recevra (à vie) 8% de la somme, pour chaque paiement du filleul. Vous avez la possibilité de percevoir ce montant en crédits ou en gains.
Pour que le parrainage puisse être effectif, le parrain et le filleul doivent être différents en tous points (nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, coordonnées de facturation) et il doit s’agir de deux personnes physiques ou morales différentes. En cas de doute pour le non-respect de cette condition, NextLevel.link se réserve le droit de stopper un parrainage.
Lors de la réception d'une commande, le partenaire est avisé des détails de cette dernière. Il lui est alors interdit d'entrer en contact direct avec un responsable du site client.
Le non-respect de cette condition pourra entraîner la suppression immédiate du partenaire de la plateforme. Aucune réclamation ne sera admise.
Le Rédacteur sera payé au 100 mots en langue FR et/ou EN au tarif convenu en amont avec la personne responsable de la plateforme de rédaction sur NextLevel. Il s’engage à respecter le brief communiqué par le client et/ou le partenaire. Si le brief n’est pas respecté ou que la qualité du contenu n’est pas à la hauteur des attentes des responsables de la plateforme de rédaction et/ou du client, le Rédacteur s’engage à reprendre le contenu, sans demander de gains supplémentaires.
La création d'un « compte rédacteur » est un préalable indispensable à tout service de rédaction. A cette fin, le Rédacteur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles telles que son nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le Rédacteur inscrit sur NextLevel a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Rédacteur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de mot de passe, le Rédacteur a la possibilité d'en générer un nouveau. Le rédacteur s’engage à ne pas fournir ses identifiants de connexion à une personne tiers. A défaut, NextLevel ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Rédacteur.
NextLevel se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Rédacteur qui aurait contrevenu aux présentes CGV ou encore tout compte inactif depuis plusieurs mois consécutifs sans en avoir été prévenu au préalable. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Rédacteur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Rédacteurs du site s'engagent à :
Le partenaire peut, s’il le souhaite, garder la main sur la rédaction des contenus à rédiger pour les commandes passées sur son/ses site(s)s.
Si le partenaire garde la main sur la rédaction, il ne pourra pas demander de compensation financière, celle-ci étant inclus dans ses gains une fois la commande terminée.
Cependant, le partenaire pourra à tout moment changer son mode de rédaction et faire rédiger les contenus par l'équipe de rédaction de NextLevel, et cela, gratuitement. Cette option ne modifiant en aucun les gains du partenaire.
Le rédacteur peut être en mesure de récupérer ses revenus d'auteur si les conditions suivantes sont réunies :
La création d’un compte Agence devra être demandée auprès support@nextlevel.link. Le fonctionnement agence permet de faciliter les échanges entre les consultants et les clients. Il existe plusieurs modes :
C’est à partir du compte Agence que vous pouvez ajouter des managers, qui eux-même peuvent avoir des consultants et bien sûr des clients et leurs projets. Chaque rôle (Agence / Managers / Consultants) a accès aux comptes qui sont en dessous de lui dans la hiérarchie sans avoir besoin de connaître leur mot de passe
Ci-dessous, les différents rôles :
L'agence peut attribuer ou retirer des crédits à ses managers et consultants. L'agence, comme ses comptes subordonnés, peuvent attribuer des crédits à ses clients, mais ne pourra en aucun cas retirer des crédits à ses clients.
Les clients d'une agence peuvent aussi obtenir des crédits, et factures correspondantes, en commandant directement et indépendamment des crédits via la plateforme.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.nextlevel.link sont les suivantes :
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://www.nextlevel.link, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Ainsi, le délai concerne la durée d'inactivité du partenaire sur la plateforme. Tout partenaire ou client disposant d'une commande en cours de validité contractuelle est de fait actif sur la plateforme.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.nextlevel.link disposent des droits suivants :
Les données à caractère personnel collectées par KORLEON’BIZ font l’objet d’un traitement informatisé. Nous ne collecterons et/ou ne traiterons vos données que dans la mesure où cela est indispensable au bon déroulement de notre prestation.
L'accès à vos données est strictement limité aux membres du personnel de KORLEON’BIZ.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vos informations personnelles seront donc conservées pendant toute la durée de vie de la Société KORLEON’BIZ sauf si vous exercez vos droits en adressant un mail à rgpd@korleon-biz.com
Lors de l’inscription au service de la plateforme, il est demandé au client : un email de contact, le numéro SIRET, le nom et l’adresse de la société. Ces informations sont nécessaires pour la facturation, le suivi client sera uniquement visible par l’administrateur et le comptable.
Le contenu du site https://www.nextlevel.link est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est :
Service comptabilité 428 route du Petit Noël 42110 PONCINS
https://www.korleon-biz.com
E-mail : service.compta.kb@gmail.com.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Proposition de publication sur des articles existants en fonction d'un brief fourni. Il est également possible de proposer la création d'un article avec possibilité d'achat reporté... Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.nextlevel.link.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail ou voie postale, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La plateforme s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, la plateforme en informe l’acheteur.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les éventuelles illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la plateforme rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé via une demande écrite de la part du Client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les pré-commandes étant une proposition gratuite, aucune obligation de résultat ne peut être réclamée. La proposition d'achat sera mise en place lors de l'entrée en top 100.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://www.nextlevel.link du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
La société Korleon’Biz, proposant ses sites au sein de la plateforme NextLevel, s’engage à maintenir le lien tout au long de la durée de vie du site. Cette échéance n'ayant pas de valeur légale, nous nous engageons sur une période de 2 ans (24 mois) suivant la commande.
En cas d’indisponibilité de la publication et/ou du lien hypertexte, le client en avisera le prestataire qui corrigera dans un délai inférieur à 30 jours. En cas d’indisponibilité du site au-delà de ce délai, l’acheteur pourra demander l’annulation du contrat à la condition qu'il soit dans la période d'engagement de la commande.
Cette garantie est non applicable dans le cadre de publication sur des sites tiers, la Société ne peut être tenue responsable d'une éventuelle dégradation des conditions de publication sur un site partenaire. Cependant, la Société s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et suffisants pour évaluer régulièrement et efficacement la visibilité des sites inclus dans son programme.
Les partenaires sont soumis à des règles proposées dans l'article 4 des présentes CGV.
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